Le Comité Technique (CT) de Bourges Plus

Publié par LANDRY-PASDELOUP Ingrid

Le comité technique est une instance de concertation chargée d’examiner les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services.

Le comité technique doit être saisi des questions suivantes :

- suppressions de services et d'emploi

- création d'emplois

- dissolution d'un établissement public local

- changement de régime juridique d'un établissement public local

- délégation de service public

- organisation des services (réorganisations importantes de service, transfert de service, déménagement ou modifications physiques d'un service...)

- mise en œuvre des critères d'attribution du régime indemnitaire

- modalités d'organisation du temps de travail (artt-aménagements horaires-astreintes et permanences—congés-autorisations d'absences-temps partiels-modalité journée solidarité..)

- modifications durées hebdomadaires de travail

- compte-épargne temps

- règlements intérieurs

- plans de formation

- modalités d'enregistrement des informations internes

- mise en œuvre des technologies de l'information (internet-intranet- usage téléphone...)

- schéma informatique

- gestion prévisionnelle des emplois, effectifs et des compétences (GPEEC)

- bilan social

Membres du Comité Technique - Le journal du SAFPT Agglo-CCAS-Ville de Bourges

Au sein du Comité Technique, le SAFPT dispose, suite aux élections professionnelles du 6 décembre 2018, de 2 sièges sur les 8 attribués aux Représentants du Personnel : Vos représentants : ...

http://safptbourgesplus.over-blog.com/2016/10/vos-representants.html

Bourges Plus - Ville de Bourges

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Lien vers les comptes-rendus du Comité technique de Bourges Plus (2018 et avant)

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Lien vers les comptes-rendus du Comité technique du CCAS et de la Ville de Bourges (2018 et avant)