Elections CAP Décembre 2016

Pourquoi les élections ?

Suite à la mutualisation, les effectifs de Bourges Plus ont atteint le seuil des 350 agents titulaires à temps complet permettant à Bourges Plus de sortir du centre de gestion du Cher à compter du 1^er janvier 2017.

C’est pourquoi la collectivité doit organiser ses propres C.A.P. et procède aux élections de ses membres représentants du personnel.

Qu’est-ce qu’une CAP ?

C’est un organe composé à parts égales de :

• Un Président
• Les représentants du personnel (nb déterminé en fonction des effectifs)
• Les représentants de la collectivité (incluant le Président de la CAP)             

Nombre de sièges titulaires des représentants du personnel :

Catégorie	C	B	A
Groupe de base	3	1	3
Groupe supérieur	1	3	1

Chaque titulaire dispose d’un suppléant.

(Les groupes de base et supérieur distinguent respectivement les premiers des derniers grades).

A quoi sert une CAP ?

Une CAP est compétente sur les questions d'ordre individuel envers l'ensemble des fonctionnaires de la catégorie hiérarchique pour laquelle elle a été créée. 

Elle est consultée sur la plupart des décisions relatives à la carrière ou à la situation d'un

fonctionnaire, notamment sur :

• les prolongations de stage,
• les refus de titularisation,  
• les licenciements en cours de stage,
• les avancements de grade,
• les détachements,
• les intégrations après détachement, 
• les mises à disposition,
• les mises en disponibilité,
• les reclassements pour inaptitude physique,
• les nouvelles affectations comportant un changement de résidence ou modifiant la situation du fonctionnaire,
• le deuxième refus successif opposé à un fonctionnaire pour suivre une formation. 

Une CAP peut également siéger en conseil de discipline.  

Pourquoi choisir la liste S.A.F.P.T. ?

Le syndicat présente des listes complètes pour les 3 catégories, avec une parité homme : femme ainsi qu’une mixité des filières (technique et administrative).

Le SAFPT souhaite instaurer un mode de décision transparent basé sur des critères objectifs.

Nous ne voulons pas de système  de promotion subjectif, opaque conduisant à des injustices, un mal être, et un désengagement des agents.

Nous voulons que soient valorisés le parcours professionnel, l’investissement des agents, leurs savoir-faire et leur expérience.

Ces critères, connus de tous et communiqués à  l’ensemble des agents, seront présentés sous forme de tableau par catégorie. Ils  permettront d’attribuer des points sur une base transparente et objective.  Les agents disposeront de toute la connaissance des critères pour présenter leur dossier en vue de leur promotion.

L’ambition du SAFPT est de représenter l’ensemble des agents, cadres ou non cadres, techniques ou administratifs, titulaires ou contractuels.

Quels que soient votre catégorie et votre grade,

renseignez-vous et défendez votre avenir !

SAFPT : un syndicat apolitique, libre et indépendant.

Votez et faites voter SAFPT !